Indemnités des élu·e·s, pourquoi ? Comment ? Combien ?

Qu’est-ce qu’une indemnité d’élu·e ?

Les indemnités des élu·e·s et leur montant sont encadrées par la loi. Une indemnité n’est pas un salaire.
Le versement d’une indemnité est le meilleur moyen de permettre aux élu·e·s de se consacrer pleinement à leur mandat. Ces indemnités permettent à nos élu·e·s qui n’ont pas de fortune personnelle de réduire leur temps de travail ou de mettre en sommeil leur vie professionnelle le temps de leur mandat.

Les indemnités à la Ville de Clermont-Ferrand et à Clermont Auvergne Métropole

Conformément à la loi, le conseil municipal et le conseil métropolitain ont délibéré en début de mandat pour fixer les indemnités de l’ensemble des élu·e·s. Vous pouvez retrouver en ligne les délibérations du conseil municipal et du conseil métropolitain concernant les indemnités : Délibération N°11 du Conseil municipal du 3 juillet 2020 ainsi que la DÉLIBÉRATION N°DEL20200723_024 du Conseil métropolitain de Clermont Auvergne Métropole en date du 23 juillet 2020.

Le montant des indemnités est modulé selon deux critères, le niveau des délégations attribuées à chacun·e des élu·e·s ainsi que leur taux de présence effectif en conseils.

L’octroi des indemnités des élus est lié à l’exercice effectif de leurs fonctions. Une réduction de l’indemnité versée en qualité de conseiller municipal est effectuée en cas de 3 absences au Conseil municipal sans avoir donné pouvoir sur une période de 12 mois. La réduction opérée est alors de 50 % du montant versé annuellement au titre de la qualité de conseiller.

 

 

Nos valeurs : transparence et non-cumul des mandats

En tant qu’écologistes nous défendons la transparence de la vie politique, nécessaire au bon fonctionnement de notre démocratie et à la confiance des citoyen·ne·s dans leurs institutions.

Nous défendons aussi le non-cumul des mandats car chaque mandat nécessite une pleine implication. C’est une question d’éthique politique et une volonté d’améliorer le fonctionnement de notre démocratie.

Europe Écologie – Les Verts a par exemple une grille de cumul des mandats qui s’applique à l’ensemble de ces membres. Vous pouvez la retrouver dans le Règlement Intérieur, téléchargeable ICI sur le site du parti.

Déclarations à la HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique)

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique est une autorité administrative indépendante française. Elle est chargée de recevoir, contrôler, avec l’administration fiscale, et publier les déclarations de situation patrimoniale et les déclarations d’intérêts de certains responsables publics. Pour notre collectivité, les adjoint·e·s de la Ville et vice-président·e·s de la Métropole se doivent de faire cette déclaration. Vous pouvez les retrouver sur le site de la HATVP.

Les organismes extérieurs : des mandats ?

De par leurs mandats et leurs délégations, les élu·e·s sont amenés à siéger dans un certain nombre d’organismes extérieurs (comités, syndicats, société publique, structure de coopération, association, écoles, etc.). Pour comprendre leur utilité, savoir quel élu·e écologiste siège où, et si des indemnités complémentaires sont perçues, retrouvez notre page dédiée à cette question.

 

Les indemnités mensuelles des élu·e·s écologistes à la Ville & la Métropole de Clermont-Ferrand

Plusieurs précisions sont nécessaires pour comprendre le tableau ci-dessous car les montants bruts ne sont pas les montants que touchent au final les élu·e·s. En réalité, ces sommes sont amputées de 30 à 50% environ pour plusieurs raisons :

– Les élu·e·s reçoivent des indemnités et non pas des salaires, mais ils et elles cotisent tout de même à la sécurité sociale ou à la CSG, mais ne cotisent pas au chômage.
– Les élu·e·s reversent majoritairement une partie de leurs indemnités à un parti politique. Les reversements d’élu·e·s sont légaux et sont une partie importante du financement des partis politiques français avec les cotisations des membres, les dons et le financement public (calculé en fonction des scores des élections législatives).
– Les élu·e·s choisissent souvent de cotiser à une caisse de retraite complémentaire pour compenser les pertes de cotisations dues à l’arrêt ou à la diminution de leur activité professionnelle.

Indemnités annuelles brutes 2023 NOM Prénom Ville de Clermont-Ferrand Clermont Auvergne Métropole DONT Versement mensuel en doumes (monnaie locale) Grand Clermont SMTC Territoire d’Energie 63 FREDON AURA
BARRAUD Marion 13772.1 2920.08
BEN SADOK Laetitia 13772.1
BONNET Nicolas 22375.92 13091.88 80 (dont 70 via Solidoume) 6814 9101
BRIEU Claire 9046.71 2920.08
BRUANT Estelle 13772.1 2920.08
CHABRILLAT Rémi 22375.92 2920.08 6344.58
SOULIGNAC Vincent 13772.1 2920.08 100
STANISLAS Anne-Laure 22375.92 2920.08 100
VALLÉE Jean-Marie 12662.28 24334.32 657
VEILHAN Hélène 2920.08
VIGIGNOL Yannick 13772.1






VIGNAL Odile 22375.92 24334.32
WEIBEL Thomas 13772.1 2920.08 50